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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
3 décembre 2023, 17:52, par MARIE PAULE
Bonjour,
Le paragraphe ci-dessous que vous citez est-il extrait de la réglementation IRCANTEC ? Ce qui changerait la donne dans mon cas pour l’attribution de points. Pourrez-vous me le confirmer avant que je fasse une réclamation ?
« Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »
Merci d’avance.
Marie-Paule
Bonjour,
Le paragraphe ci-dessous que vous citez est-il extrait de la réglementation IRCANTEC ? Ce qui changerait la donne dans mon cas pour l’attribution de points. Pourrez-vous me le confirmer avant que je fasse une réclamation ?
« Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »
Merci d’avance.
Marie-Paule